Les conditions d'inscription à l'Orias

Pour pouvoir s’immatriculer, les intermédiaires d’assurance doivent satisfaire à quatre conditions professionnelles d’exercice : honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière, lesquelles font l’objet de vérifications par l’ORIAS lors de leur immatriculation. Les courtiers, ainsi que leurs mandataires, doivent en plus adhérer à une association professionnelle agréée.

 

Chaque intermédiaire demande son immatriculation sur le registre de l’ORIAS et son inscription pour la ou les catégories d'intermédiaires au titre de laquelle (ou desquelles) il exerce. L’inscription au registre s’effectuant catégorie par catégorie, les frais d’inscription sont à acquitter pour chacune des catégories choisies. Le montant des frais d’inscription est fixé à 25 €, par inscription et par renouvellement.

 

L’ORIAS dispose d’un délai réglementaire de deux mois maximum pour l’immatriculation et l’inscription, sous réserve que le dossier soit complet. A l’issue de la commission d’immatriculation, une attestation comportant le numéro d’immatriculation attribué et la date d’enregistrement est remise à l’intermédiaire. Un même intermédiaire ne peut avoir plus d’un numéro d’immatriculation, même s’il est inscrit dans plusieurs catégories (agent général et courtier par exemple).

 

La consultation du registre de l’ORIAS est librement accessible au public et permet aux clients ainsi qu’aux fournisseurs d’un intermédiaire de vérifier que celui-ci remplit l’ensemble des conditions posées par les textes pour pouvoir exercer cette activité.