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Les obligations de formation des IAS

Les intermédiaires en assurance (IAS) doivent respecter une double obligation de formation :

  • Une obligation de formation initiale appelée Capacité professionnelle assurance (celle-ci comporte 3 niveaux) ;

  • Une obligation de formation continue de 15 heures minimum par an.

L'obligation de formation initiale
Les 3 niveaux de Capacité professionnelle

Fond bleu texturé

1

Niveau 1

Il concerne les courtiers, les agents généraux, les responsables d'un bureau de production et les animateurs d'un réseau de production.

La formation doit avoir une durée de 150 heures minimum et être ponctuée d'un contrôle des compétences acquises.

Le programme réglementaire comporte 5 unités d'enseignement, définies par un arrêté ministériel.

2

Niveau 2

Il concerne les mandataires indépendants et les salariés qui exercent leur activité en dehors du siège ou d'un bureau de production, en totale autonomie.

La formation doit avoir une durée de 150 heures minimum et être ponctuée d'un contrôle des compétences acquises.

Le programme réglementaire comporte au moins 3 des 5 unités d'enseignement, définies par un arrêté ministériel.

3

Niveau 3

Il concerne les mandataires indépendants exerçant leur activité d'IAS à titre accessoire et les salariés exerçant leur activité au siège ou dans un bureau de production, dont le responsable justifie d'un niveau 1.

La formation doit être d'une durée raisonnable, adaptée aux produits proposés, sanctionnée par la délivrance d'une attestation de formation (pas de programme réglementaire).

L'obligation de formation continue

La Directive sur la distribution d’assurance (DDA) instaure une obligation de formation continue de 15 heures par an, depuis le 23 février 2019. Cette obligation concerne les distributeurs de produits d’assurance et de réassurance, ainsi que leur personnel dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance.

Ils doivent, en plus de la capacité professionnelle déjà exigée, effectuer 15 heures de formation ou de développement professionnel continus par an. Cette obligation ne s’applique pas aux intermédiaires exerçant leur activité à titre accessoire.

Un arrêté du 26 septembre 2018, relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus, précise les sujets à traiter dans ces formations, à la fois en termes de compétences professionnelles générales (environnement de la distribution d’assurances, relation client, prévention et conformité…) et spécifiques (nature des produits distribués, modes de distribution, fonctions exercées).

Formations sur mesure

Présentiel et distanciel

Jean-Luc PETRICOUL intervient sur tous types de missions de formation dans le domaine de l'assurance, depuis l'étude du cahier des charges jusqu'à la réalisation de l'action de formation (conception, animation en présentiel ou distanciel, formation de formateurs, évaluation...).

Il est spécialisé dans les formations réglementaires, mais aussi dans les formations techniques et commerciales (prospection, entretien de vente, suivi de clientèle, téléprospection et gestion de la relation client à distance, management des forces de vente, approche globale de la gestion du patrimoine, l'approche client à l'ère du digital...).

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