Les différentes catégories d'intermédiaires en assurance
L’article R511-2 du Code des assurances établit la liste des personnes pouvant faire de la distribution d’assurances en tant qu’intermédiaires, contre rémunération.
Il s’agit des :
1. Courtiers en assurance et en réassurance, personnes physiques ou morales ;
2. Agents généraux d’assurance (AGA), personnes physiques ou morales ;
3. Mandataires d’assurance (MA), mandatés directement par une entreprise d’assurance ;
4. Mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA), mandatés par un intermédiaire cité dans une des trois premières catégories ci-dessus ;
5. Salariés d'une entreprise d'assurance ou de réassurance, ainsi que les salariés d’un intermédiaire cité dans les quatre premières catégories ci-dessus ;
6. Intermédiaires d’assurance enregistrés sur le registre d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen pour l'exercice de l'intermédiation en assurance, ainsi que les salariés de ces personnes.
L’article R512-1 du Code des assurances stipule que parmi ces personnes pratiquant l’intermédiation, seules les quatre premières catégories sont des intermédiaires soumis à obligation d’immatriculation à l’ORIAS.
Par exemple : un agent général et un courtier font de la distribution et ont la qualité d’intermédiaires soumis à une obligation d’immatriculation à l’ORIAS. Par contre, un collaborateur commercial salarié de cet agent général ou de ce courtier fait de la distribution, mais n’est pas soumis à l’obligation d’immatriculation à l’ORIAS.
Source : orias.fr