C’est officiel, le nouveau PASS sera fixé à 46 368 € en 2024, soit 3 864 € pour le plafond mensuel (PMSS).
C’est une hausse de 5,4% par rapport au PASS 2023 (43 992 €).
Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement.
Les 5 derniers PASS sont les suivants :
- 2023 = 43 992 €
- 2022 = 41 136 €
- 2021 = 41 136 €
- 2020 = 41 136 €
- 2019 = 40 524 €
