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  • Photo du rédacteurJean-Luc Petricoul

La résiliation en 3 clics


La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, prévoit une simplification en matière de résiliation des contrats d’assurance (résiliation en 3 clics).


A compter du 1er juin 2023, les professionnels qui offrent aux consommateurs la possibilité de souscrire à un contrat par voie électronique devront prévoir un dispositif de résiliation en ligne en 3 clics.


Cette mesure prévoit qu’assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier simplement et en ligne leur contrat*, que ce contrat* ait été conclu de manière électronique ou non.

* Uniquement les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles

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